Appel à projet Evaluation des expérimentation française s’inspirant de la justice résolutive de problèmes

Publié le 28/04/2022

La MILDECA, le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé ont le plaisir de lancer un appel à projet de recherche visant à attribuer un financement pour l’évaluation des expérimentations françaises s’inspirant du concept de « Justice résolutive de problème ».

La durée du projet ne pourra excéder 24 mois. Le montant maximum du projet ne pourra pas excéder 300 000 euros TTC.

Calendrier :

  •     Date limite de soumission électronique des dossiers : 22 Juillet 2022 à l’adresse suivante : david.weinberger@pm.gouv.fr
  •     Publication des résultats : 15 septembre 2022

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